Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018 :
    Le retrait de M. POMAR (Yves, Frédéric, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET et Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET et Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice est modifiée comme suit : « Jean-Philippe LUCET Huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

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