Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2018, Mme DORBES (Vanessa, Paule), épouse DUSSOUCHAUT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RUQUET (Philippe, Christophe) à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).

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