Arrêté du 9 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1802774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/9/SSAS1802774A/jo/texte
JORF n°0038 du 15 février 2018
Texte n° 10

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      15 inscriptions


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 735 2 0

      CABOMETYX 20 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA)

      34009 300 735 3 7

      CABOMETYX 40 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA)

      34009 300 735 4 4

      CABOMETYX 60 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche chez les patientes à risque élevé de fracture.
      Sont considérées comme patientes à risque élevé de fracture :


      - les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
      - en l'absence de fracture, les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 841 6 8

      ACTONEL 35 mg (risédronate monosodique), comprimés gastro-résistants (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 841 5 1

      ACTONEL 35 mg (risédronate monosodique), comprimés gastro-résistants (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 022 1 4

      PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 022 0 7

      PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 021 9 1

      SEBIPROX 1,5 % (ciclopirox olamine), shampooing, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 023 3 7

      SEROPLEX 10 mg (escitalopram), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 022 4 5

      TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 022 5 2

      TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 022 2 1

      TRIATEC 2,5 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 022 3 8

      TRIATEC 2,5 mg (ramipril), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


      4. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement de la schizophrénie.
      Traitement des troubles bipolaires :


      - dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères dans les troubles bipolaires ;
      - dans le traitement des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 021 4 6

      XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 021 5 3

      XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BB FARMA)


      Rectificatif


      1. Dans l'arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS1725228A, texte 25), publié au Journal officiel du 22 septembre 2017, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont rectifiées comme suit :
      Au lieu de :
      « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »,
      Lire :
      « La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous ci-dessous :
      Traitement symptomatique de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) chez les adultes dont le VEMS (mesuré après administration d'un bronchodilatateur) est inférieur à 70 % de la valeur théorique et ayant des antécédents d'exacerbations malgré un traitement bronchodilatateur continu. »


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 786 5 5

      REVINTY ELLIPTA 92 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


      2. Dans l'arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS1801051A, texte 17), publié au Journal officiel du 24 janvier 2018, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont rectifiées comme suit :
      Au lieu de :
      « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »,
      Lire :
      « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous ci-dessous :
      ZYTIGA est indiqué en association avec la prednisone ou la prednisolone dans :


      - le traitement du cancer métastatique de la prostate résistant à la castration chez les hommes adultes asymptomatiques ou peu symptomatiques, après échec d'un traitement par suppression androgénique et pour lesquels la chimiothérapie n'est pas encore cliniquement indiquée ;
      - le traitement du cancer métastatique de la prostate résistant à la castration chez les hommes adultes dont la maladie a progressé pendant ou après une chimiothérapie à base de docétaxel. »


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 762 7 9

      ZYTIGA 500 mg (abiratérone), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)


Fait le 9 février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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