Décision n° 2017-LY-11 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-619 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2016-619 du 6 juillet 2016 du Conseil, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Sun FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2016-619 du 6 juillet 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Générations.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
    Fréquence : 101,5 MHz.
    Adresse du site : Tour de Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
    Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
    Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    4

    90

    4

    180

    4

    270

    4

    10

    2

    100

    2

    190

    2

    280

    2

    20

    1

    110

    1

    200

    1

    290

    1

    30

    0

    120

    0

    210

    0

    300

    0

    40

    0

    130

    0

    220

    0

    310

    0

    50

    1

    140

    1

    230

    1

    320

    1

    60

    2

    150

    2

    240

    2

    330

    2

    70

    4

    160

    4

    250

    4

    340

    4

    80

    4

    170

    4

    260

    4

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sun FM, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 15 décembre 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,4 Ko
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