Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1736457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/SSAP1736457A/jo/texte
JORF n°0026 du 1 février 2018
Texte n° 28

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 2 janvier 2018,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPECIALITE

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DENOMINATION

    GRANPIDAM 20 mg, comprimé pelliculé

    ACCORD HEALTHCARE FRANCE

    6 583 562 8

    9424167

    GRANPIDAM 20MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,1 Ko
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