Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HAMOUR (Djowa), épouse BENSOULA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée acn notaires à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).
    Mme HAMOUR (Djowa), épouse BENSOULA, est nommée notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,8 Ko
Retourner en haut de la page