Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2018 :
    M. PIERRON (Mathias, Jean, François) et Mme MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Raymond GONTHIER, Luc BOIDART et Gilles DEBARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var).
    Le retrait de M. GONTHIER (Raymond, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond GONTHIER, Luc BOIDART et Gilles DEBARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raymond GONTHIER, Luc BOIDART et Gilles DEBARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,9 Ko
Retourner en haut de la page