Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf

NOR : INTB1736734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/INTB1736734A/jo/texte
JORF n°0021 du 26 janvier 2018
Texte n° 7
Version initiale

  • Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 28 décembre 2017, la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf est créée en lieu et place des communes de Geiswiller et de Zœbersdorf (canton de Bouxwiller, arrondissement de Saverne) à compter du 1er janvier 2018.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 400 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,3 Ko
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