Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme

NOR : ECOI1733668D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/22/ECOI1733668D/jo/texte
JORF n°0019 du 24 janvier 2018
Texte n° 27
Version initiale

  • Par décret en date du 22 janvier 2018, la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) est classée comme station de tourisme.

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