Décret du 22 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

NOR : PRMX1802069D
JORF n°0018 du 23 janvier 2018
Texte n° 41

Version initiale

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :

Article 1

Mme Charlotte LECOCQ, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la qualité de vie au travail.
Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2018.

Edouard Philippe