Décret du 22 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2018.


Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,1 Ko
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