Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
    La société civile professionnelle « SCP COURSAUX ET BOURNIQUE NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saclay (Essonne), office créé.
    M. COURSAUX (Jean-Frédéric, Gilles, Yves) et M. BOURNIQUE (Paul, Jean, Gilbert) sont nommés notaires associés.

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