Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS BAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine), office créé.
    M. BALDIATI (Aurélien, Marcel, Roland) est nommé notaire associé.

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