Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017 :
La Direction du Patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
La Direction du Patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques portant sur le Moyen Age et l'Epoque moderne sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.