Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement

NOR : TREP1731226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/TREP1731226A/jo/texte
JORF n°0302 du 28 décembre 2017
Texte n° 20
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Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-2, L. 572-4, L. 572-7 et L. 572-9 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 30 novembre 2017,
Arrêtent :


  • Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :
    Après le mot : « Marseille, » est ajouté le mot : « Metz, »
    Après le mot : « Perpignan, » est ajouté le mot : « Poitiers, »


  • I. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifiée comme suit :
    Après les mots : « Les Ponts-de-Cé, » sont ajoutés les mots : « Loire-Authion, ».
    Les mots : « Le Grand Dijon » sont remplacés par les mots : « Dijon métropole » ;
    Le chiffre « 43 » est remplacé par le chiffre « 42 » ;
    Les mots : « Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée » sont remplacés par les mots « Toulon-Provence-Méditerranée » ;
    II. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est complétée par la liste des communes figurant en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.


  • Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Nom de l'agglomération
      Nom de la collectivité territoriale
      ou de l'établissement public
      de coopération intercommunale
      Communes concernées

      Metz
      Metz Métropole
      57

      Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Chesny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Féy, Gravelotte, Jury, Jussy, La Maxe, Laquenexy, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marieulles, Marly, Mécleuves, Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Privat-la-Montagne, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy

      Poitiers
      Grand Poitiers
      86

      Beaumont Saint-Cyr, Béruges, Biard, Bignoux, Bonnes, Buxerolles, Celle-Lévescault, Chasseneuil-du-Poitou, Chauvigny, Cloué, Coulombiers, Croutelle, Curzay-sur-Vonne, Dissay, Fontaine-le-Comte, Jardres, Jaunay-Marigny, Jazeneuil, La Chapelle-Moulière, La Puye, Lavoux, Ligugé, Liniers, Lusignan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Pouillé, Rouillé, Saint-Benoît, Sainte-Radégonde, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Sauvant, Sanxay, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Tercé, Vouneuil-sous-Biard


Fait le 26 décembre 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol

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