Décision n° 2017-958 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015.
    L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter du 10 janvier 2018.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      PARTIE B : PROCHAINS CANAUX

      à mettre en service

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de
      l'antenne
      (mètres) [a]

      PAR maximale et PAR
      minimale
      [b]

      Canal
      et

      polarisation [c]

      Date de mise

      en service

      Altitude
      maximale
      de
      l'antenne
      (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR
      minimale
      [b]

      Canal

      et

      polarisation [c]

      MAINTENON

      La feuillette

      172

      18 W (1)

      47 H

      [f]

      [f]

      [f]

      [f]

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
      [f] Sans objet.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      13

      90

      13

      180

      0

      270

      10

      10

      13

      100

      12

      190

      1

      280

      10

      20

      12

      110

      10

      200

      2

      290

      11

      30

      10

      120

      8

      210

      4

      300

      12

      40

      10

      130

      6

      220

      7

      310

      12

      50

      11

      140

      3

      230

      9

      320

      12

      60

      12

      150

      1

      240

      11

      330

      13

      70

      12

      160

      0

      250

      13

      340

      14

      80

      12

      170

      0

      260

      12

      350

      13

      1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 13 décembre 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,2 Ko
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