Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018

NOR : INTS1733487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/INTS1733487A/jo/texte
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Texte n° 12
Version initiale
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Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
Objet : fixation pour l'année 2018 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2018 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2 ;
Arrêtent :


  • Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, A CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2018, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION


      Périodes

      Dates

      Régions administratives concernées

      Nouvel an

      Mardi 2 janvier

      Ile-de-France

      Vacances de Noël

      Samedi 6 janvier

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Vacances d'hiver

      Samedi 10 février

      Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 17 février

      National

      Vendredi 23 février

      Ile-de-France

      Samedi 24 février

      National

      Vendredi 2 mars

      Ile-de-France

      Samedi 3 mars

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 10 mars

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Pâques

      Vendredi 30 mars

      National

      Samedi 31 mars

      National

      Lundi 2 avril

      National

      Vacances de Printemps et 1er mai

      Vendredi 13 avril

      Ile-de-France

      Samedi 14 avril

      Ile-de-France

      Vendredi 20 avril

      Ile-de-France

      Samedi 21 avril

      Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 28 avril

      National

      Vendredi 4 mai

      Ile-de-France

      Samedi 5 mai

      National

      8 mai

      Dimanche 6 mai

      Occitanie, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes

      Mercredi 9 mai

      Ile-de-France

      Ascension

      Jeudi 10 mai

      Occitanie, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes

      Dimanche 13 mai

      National

      Pentecôte

      Vendredi 18 mai

      National

      Samedi 19 mai

      National

      Lundi 21 mai

      National

      Vacances d'été

      Vendredi 29 juin

      Ile-de-France

      Samedi 30 juin

      Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 6 juillet

      National

      Samedi 7 juillet

      National

      Dimanche 8 juillet

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 13 juillet

      National

      Samedi 14 juillet

      National

      Dimanche 15 juillet

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 20 juillet

      National

      Samedi 21 juillet

      National

      Vendredi 27 juillet

      National

      Samedi 28 juillet

      National

      Dimanche 29 juillet

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 3 août

      National

      Samedi 4 août

      National

      Dimanche 5 août

      National

      Vendredi 10 août

      National

      Samedi 11 août

      National

      Dimanche 12 août

      National

      Vendredi 17 août

      National

      Samedi 18 août

      National

      Dimanche 19 août

      National

      Vendredi 24 août

      National

      Samedi 25 août

      National

      Dimanche 26 août

      National

      Lundi 27 août

      Ile-de-France

      Vendredi 31 août

      Ile-de-France

      Samedi 1er septembre

      Occitanie, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes

      Dimanche 2 septembre

      Ile-de-France

      Toussaint

      Vendredi 19 octobre

      Ile-de-France

      Vendredi 26 octobre

      Ile-de-France

      Dimanche 28 octobre

      Ile-de-France

      Mercredi 31 octobre

      Ile-de-France

      Jeudi 1er novembre

      Ile-de-France

      Dimanche 4 novembre

      National

      Vacances de Noël

      Vendredi 21 décembre

      National

      Samedi 22 décembre

      National

      Dimanche 23 décembre

      Ile-de-France

      Mercredi 26 décembre

      Ile -de-France

      Samedi 29 décembre

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Prévision 2019

      Mercredi 2 janvier 2019

      Ile-de-France

      Samedi 5 janvier 2019

      Auvergne-Rhône-Alpes


Fait le 22 décembre 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,7 Ko
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