Décret du 22 décembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements du Rhône et de Saône-et-Loire, du site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du Mont de Pouilly, communes de Cenves (Rhône) et Chasselas, Solutré-Pouilly et Vergisson (Saône-et-Loire)

NOR : TREL1613934D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/22/TREL1613934D/jo/texte
JORF n°0300 du 24 décembre 2017
Texte n° 11

Version initiale


  • Par décret en date du 22 décembre 2017, est classé, parmi les sites des départements de Saône-et-Loire et du Rhône, l'ensemble formé par le site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du mont de Pouilly, sur le territoire des communes de Cenves, dans le département du Rhône, et de Chasselas, Solutré-Pouilly et Vergisson, dans le département de la Saône-et-Loire (1).


    (1) Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Saône-et-Loire 196, rue de Strasbourg, Mâcon, à la Préfecture du Rhône, rue de Bonnel, Lyon 3e ; ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, aux mairies de : Cenves, le bourg ; Chasselas, Les Grépillons ; Solutré-Pouilly, route de la Roche, Le Bourg et Vergisson, Les Nambrets.

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