Décret n° 2017-1735 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

NOR : AGRS1729515D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/AGRS1729515D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1735/jo/texte
JORF n°0299 du 23 décembre 2017
Texte n° 56
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : les membres des corps des maîtres de conférences et des professeurs de l'enseignement supérieur agricole.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux agents de ces corps.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps des maîtres de conférences et des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ». Il vise, à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 1er janvier 2020, à modifier la grille indiciaire applicable à ces corps, sur la base de celle retenue pour les corps analogues du ministère de l'enseignement supérieur.
Références : le texte, ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 9 novembre 2017,
Décrète :


  • L'article 10 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 10.-L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
    «


    Echelons

    Indice brut à compter du 1er janvier 2017

    Indice brut à compter du 1er septembre 2017

    Indice brut à compter du 1er janvier 2019

    Professeurs de l'enseignement supérieur agricole

    Professeurs de classe exceptionnelle

    2

    HEE

    HEE

    HEE

    1

    HED

    HED

    HED

    Professeurs de 1re classe

    3

    HEC

    HEC

    HEC

    2

    HEB

    HEB

    HEB

    1

    1021

    1021

    1027

    Professeurs de 2e classe

    7

    -

    HEB

    HEB

    6

    HEA

    HEA

    HEA

    5

    1021

    1021

    1027

    4

    962

    962

    969

    3

    906

    906

    912

    2

    857

    857

    862

    1

    807

    807

    813


    ».


  • L'article 11 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 11.-L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
    «


    Echelons

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

    Indices bruts à compter du 1er septembre 2017

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

    Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

    Maîtres de conférences hors classe

    Echelon exceptionnel

    -

    HEB

    HEB

    HEB

    6

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    5

    1021

    1021

    1027

    1027

    4

    969

    969

    975

    983

    3

    913

    913

    919

    928

    2

    863

    863

    869

    878

    1

    814

    814

    820

    827

    Maîtres de conférences de classe normale

    9

    1021

    1021

    1027

    1027

    8

    978

    978

    984

    991

    7

    933

    933

    939

    948

    6

    894

    894

    900

    908

    5

    833

    833

    840

    848

    4

    767

    767

    774

    781

    3

    690

    690

    697

    704

    2

    620

    620

    626

    634

    1

    544

    544

    551

    559


    ».


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,9 Ko
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