Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

NOR : EAEF1735119A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/EAEF1735119A/jo/texte
JORF n°0298 du 22 décembre 2017
Texte n° 27
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Version initiale


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
Vu le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires et notamment son article 1er ;
Arrête :


  • Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :


    Consulat général de France à ABIDJAN
    Consulat général de France à HONG KONG
    Consulat général de France à RABAT

    Ambassade de France à ABOU DABI
    Consulat général de France à HOUSTON
    Consulat général de France à SAN FRANCISCO

    Consulat général de France à AGADIR
    Ambassade de France à KOWEÏT
    Consulat général de France à SHANGHAI

    Consulat général de France à ATLANTA
    Consulat général de France à LE CAIRE
    Consulat général de France à SHENYANG

    Ambassade de France à BANGKOK
    Consulat général de France à LOS ANGELES
    Ambassade de France à SINGAPOUR

    Consulat général de France à BEYROUTH
    Consulat général de France à MARRAKECH
    Consulat général de France à SYDNEY

    Consulat général de France à BOSTON
    Consulat général de France à MEXICO
    Consulat général de France à TANGER

    Consulat général de France à CANTON
    Consulat général de France à MIAMI
    Consulat général de France à TEL AVIV

    Consulat général de France à CASABLANCA
    Consulat général de France à MONCTON ET HALIFAX
    Ambassade de France à TOKYO

    Consulat général de France à CHENGDU
    Consulat général de France à MONTRÉAL
    Consulat général de France à TORONTO

    Consulat général de France à CHICAGO
    Consulat général de France à NEW YORK
    Consulat général de France à TUNIS

    Consulat général de France à DAKAR
    Ambassade de France à PÉKIN
    Consulat général de France à VANCOUVER

    Consulat général de France à DUBAÏ
    Consulat général de France à QUÉBEC
    Consulat général de France à WASHINGTON

    Consulat général de France à FÈS
    Consulat général de France à WUHAN

    Ambassade de France à HANOÏ

    Consulat général de France à HO-CHI-MINH-VILLE


  • Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2017.


N. Warnery

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