Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

NOR : EAEF1735119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/EAEF1735119A/jo/texte
JORF n°0298 du 22 décembre 2017
Texte n° 27

Version initiale


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
Vu le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires et notamment son article 1er ;
Arrête :


  • Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :


    Consulat général de France à ABIDJAN

    Consulat général de France à HONG KONG

    Consulat général de France à RABAT

    Ambassade de France à ABOU DABI

    Consulat général de France à HOUSTON

    Consulat général de France à SAN FRANCISCO

    Consulat général de France à AGADIR

    Ambassade de France à KOWEÏT

    Consulat général de France à SHANGHAI

    Consulat général de France à ATLANTA

    Consulat général de France à LE CAIRE

    Consulat général de France à SHENYANG

    Ambassade de France à BANGKOK

    Consulat général de France à LOS ANGELES

    Ambassade de France à SINGAPOUR

    Consulat général de France à BEYROUTH

    Consulat général de France à MARRAKECH

    Consulat général de France à SYDNEY

    Consulat général de France à BOSTON

    Consulat général de France à MEXICO

    Consulat général de France à TANGER

    Consulat général de France à CANTON

    Consulat général de France à MIAMI

    Consulat général de France à TEL AVIV

    Consulat général de France à CASABLANCA

    Consulat général de France à MONCTON ET HALIFAX

    Ambassade de France à TOKYO

    Consulat général de France à CHENGDU

    Consulat général de France à MONTRÉAL

    Consulat général de France à TORONTO

    Consulat général de France à CHICAGO

    Consulat général de France à NEW YORK

    Consulat général de France à TUNIS

    Consulat général de France à DAKAR

    Ambassade de France à PÉKIN

    Consulat général de France à VANCOUVER

    Consulat général de France à DUBAÏ

    Consulat général de France à QUÉBEC

    Consulat général de France à WASHINGTON

    Consulat général de France à FÈS

    Consulat général de France à WUHAN

    Ambassade de France à HANOÏ

    Consulat général de France à HO-CHI-MINH-VILLE


  • Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2017.


N. Warnery

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,9 Ko
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