Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l'Aubrac (régions Auvergne - Rhône-Alpes et Occitanie)

NOR : TREL1732848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/TREL1732848A/jo/texte
JORF n°0298 du 22 décembre 2017
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 12 et 13 mars 2012 ;
Vu la délibération du conseil régional Languedoc-Roussillon en date du 23 mars 2012 ;
Vu la délibération du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 29 mars 2012,
Arrête :


  • Le préfet de la région Occitanie est désigné, pour une durée d'un an, préfet coordonnateur des régions Auvergne - Rhône-Alpes et Occitanie pour le projet de parc naturel régional de l'Aubrac.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2017.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,7 Ko
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