Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'avis du comité plénier donné lors de sa réunion du 16 novembre 2017,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
    Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. PASTUSZKA (Patrick) » sont remplacés par les mots : « Mme RAFFIN (Annie) ».
    Au titre des représentants de l'interprofession, les mots : « M. VASCHALDE (Eric) » sont remplacés par les mots : « M. HEBRAS (Richard) ».
    b) La composition des membres de la section « Arbres fruitiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
    Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. BRUN (Laurent) » sont remplacés par les mots : « Mme SIMON (Sylvaine) ».
    c) La composition des membres de la section « Céréales à paille » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
    Au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, les mots : « M. PERARDEL (Nicolas) » sont remplacés par les mots : « M. GUION (François) ».
    d) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
    Au titre des représentants des obtenteurs de variétés, les mots : « M. DESPEGHEL (Jean-Pierre) » sont remplacés par les mots : « M. CHALHOUB (Boulos) ».
    e) La composition des membres de la section « Plantes potagères et maraîchères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
    Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. DAMIDAUX (René) » sont remplacés par les mots : « M. CAROMEL (Bernard) ».
    f) La composition des membres de la section « Pomme de terre » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
    Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. CAROMEL (Bernard) » sont remplacés par les mots : « Mme ESNAULT (Florence) ».
    Au titre des représentants des obtenteurs de variétés, les mots : « M. GUILLERY (Emmanuel) » sont remplacés par les mots : « M. ABGRALL (Jean-Yves) ».
    g) La composition des membres de la section « Vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
    Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, les mots : « M. MERCIER (Jean-Pierre) » sont remplacés par les mots : « M. MERCIER (Miguel) ».
    Au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, les mots : « M. LARGAUD (François) » sont remplacés par les mots : « M. REYNARD (Laurent) ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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