Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Les Belleville (Savoie) comme station de tourisme

NOR : ECOI1727896D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/18/ECOI1727896D/jo/texte
JORF n°0296 du 20 décembre 2017
Texte n° 27

Version initiale


  • Par décret en date du 18 décembre 2017, la commune de Les Belleville (Savoie) est classée comme station de tourisme.

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