Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Jonzac (Charente-Maritime) comme station de tourisme

NOR : ECOI1731510D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/18/ECOI1731510D/jo/texte
JORF n°0296 du 20 décembre 2017
Texte n° 26

Version initiale


  • Par décret en date du 18 décembre 2017, la commune de Jonzac (Charente-Maritime) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,6 Ko
Retourner en haut de la page