Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme

NOR : ECOI1731171D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/15/ECOI1731171D/jo/texte
JORF n°0294 du 17 décembre 2017
Texte n° 19
Version initiale

  • Par décret en date du 15 décembre 2017, la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) est classée comme station de tourisme.

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