Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 16 h 20 :
Députés
Titulaires. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Cariou, M. Joël Giraud, Mme Véronique Louwagie, Mme Amélie de Montchalin, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth.
Suppléants. - M. Charles de Courson, Mme Perrine Goulet, Mme Catherine Osson, M. Pierre Person, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Sénateurs
Titulaires. - M. Julien Bargeton, M. Bernard Delcros, M. Philippe Dominati, M. Vincent Éblé, Mme Christine Lavarde, M. Albéric de Montgolfier, M. Claude Raynal.
Suppléants. - M. Rémi Féraud, M. Sébastien Meurant.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 16 h 35 :
Députés
Titulaires. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Cariou, M. Joël Giraud, Mme Véronique Louwagie, Mme Amélie de Montchalin, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth.
Suppléants. - M. Charles de Courson, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Perrine Goulet, Mme Catherine Osson, M. Pierre Person, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Sénateurs
Titulaires. - M. Julien Bargeton, M. Vincent Delahaye, M. Philippe Dominati, M. Vincent Éblé, M. Jean-François Husson, M. Albéric de Montgolfier, M. Claude Raynal.
Suppléants. - M. Rémi Féraud, M. Sébastien Meurant.
Membres présents et excusés