Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 13 décembre 2017
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 156 (2017-2018). - Rapport de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
N° 157 (2017-2018). - Résultats des travaux de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
N° 158 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017.
Tome I : Rapport ;
Tome II : Tableau comparatif.
N° 159 (2017-2018). - Avis de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale portant sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Sylvie GOY-CHAVENT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie (n° 101, 2017-2018).
N° 160 (2017-2018). - Avis de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale portant sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (n° 125, 2017-2018).
N° 161 (2017-2018). - Rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 105, 2017-2018). (procédure accélérée).
N° 162 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité. (Procédure accélérée).
N° 163 (2017-2018). - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018).
N° 164 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
N° 168 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018.
N° 169 (2017-2018). - Résultats des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2018.
N° 170 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
N° 171 (2017-2018). - Résultats des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 165 (2017-2018). - Rapport d'information de Mme Catherine TROENDLÉ et M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, relatif à la Polynésie française.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 13 décembre 2017

N° 127. - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON et Mme Christine HERZOG tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges, envoyée à la commission des lois.
N° 142. - Rapport de M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.
N° 143. - Texte de lacommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.
N° 153. - Proposition de loi de M. André GATTOLIN réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 155. - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, envoyé à la commission des finances.
N° 157. - Résultats des travaux de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, résultat des travaux de la commission.
N° 164. - Texte de lacommission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.