Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/11 « Filets de hareng fumé doux »

NOR : AGRT1731965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/AGRT1731965A/jo/texte
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
Texte n° 44
Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 octobre 2014 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 04/11 « Filets de hareng fumé doux », en date du 29 août 2017,
Arrêtent :


  • Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 04-11 « Filets de hareng fumé doux », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion CAPS Qualité, Syndicat général des mareyeurs, terrasse bâtiment 1, 22, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingenieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Chambu

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