Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2017, M. SCREVE (Bertrand, Henri, Félix, Emile) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MASSONNAT (Jean-Paul) à la résidence de Roubaix (Nord).

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