Décision n° 2017-875 du 22 novembre 2017 modifiant le nom de plusieurs services exploités par la SAS Chérie FM Réseau

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Amiens/Abbeville, Chérie Aveyron, Chérie Bourgogne Franche-Comté, Chérie Centre-Val-de-Loire, Chérie Eure-et-Loir, Chérie Lorraine et Chérie Maine-Normandie ;
Vu les conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Chérie FM Réseau ;
Vu les courriers en date du 19 septembre 2017 par lesquels la SAS Chérie FM Réseau a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel de plusieurs demandes de changement de dénomination de services qu'elle est autorisée à exploiter ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions visées ci-dessus, les noms des services sont modifiés comme suit :


    Dénomination actuelle

    Nouvelle dénomination

    Chérie Amiens/Abbeville

    Chérie Amiens

    Chérie Aveyron

    Chérie Rodez

    Chérie Bourgogne Franche-Comté

    Chérie Saône-et-Loire

    Chérie Centre-Val-de-Loire

    Chérie Val-de-Loire

    Chérie Eure-et-Loir

    Chérie Chartres

    Chérie Lorraine

    Chérie Metz

    Chérie Maine-Normandie

    Chérie Le Mans-Laval


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,1 Ko
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