Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017,
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 14 novembre 2017 et 16 novembre 2017, sont nommés :


    COUR D'APPEL DE PARIS


    Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Florence OLLIVIER, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.


    COUR D'APPEL D'ANGERS
    Tribunal de grande instance de Laval


    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Leïla ELYAHYIOUI, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


    COUR D'APPEL DE BASTIA


    Conseiller : M. Gérard EGRON-REVERSEAU, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin.


    COUR D'APPEL DE BESANÇON


    Substitut du procureur général : M. Bruno AMOURET, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne.


    COUR D'APPEL DE BORDEAUX


    Substitut du procureur général : M. Jean-Pierre BOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


    Tribunal de grande instance de Périgueux


    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux : Mme Baya BOUALAM, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou.


    COUR D'APPEL DE DOUAI
    Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


    Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent du Maroni.


    COUR D'APPEL DE NÎMES
    Tribunal de grande instance de Nîmes


    Vice-procureur de la République : M. Willy LUBIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.


    COUR D'APPEL DE POITIERS
    Tribunal de grande instance de Poitiers


    Vice-président chargé de l'application des peines : M. Hamidou ABDOU SOUNA, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.


    COUR D'APPEL DE RENNES
    Tribunal de grande instance de Saint-Malo


    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marilyse BRARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.


    COUR D'APPEL DE TOULOUSE


    Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Inès GHARBI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
    Avocat général : M. Bernard LAVIGNE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


    Vice-président placé auprès du premier président : M. Serge GRAMMONT, juge placé auprès du premier président de ladite cour.


    Tribunal de grande instance de Basse-Terre


    Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin : M. Bertrand MITSOUNDA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
    Vice-procureur de la République : M. Emmanuel DELORME, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


    COUR D'APPEL DE CAYENNE


    Présidentes de chambre :
    Mme Maria LEONARD, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
    Mme Micheline BENJAMIN, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
    Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-François REDONNET, conseiller à ladite cour.
    Avocat général : M. Michel BONNIEU, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.


    COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE


    Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Cécile LONY, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.


    Tribunal de grande instance de Fort-de-France


    Vice-procureure de la République : Mme Élodie LANDAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION


    Président de chambre : M. Alain LACOUR, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
    Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Anne-Marie VIOT-VOLLETTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
    Vice-président placé auprès du premier président : M. Thibaud RHIM, juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar.


    Tribunal de grande instance de Mamoudzou


    Vice-président : M. Charles BEAUGENDRE, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.


    Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion : Mme Audrey AGNEL-DEMANGEAT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
    Juge : Mme Stéphanie BRETON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
    Vice-procureure de la République : Mme Domitille DESCAMPIAUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


    COUR D'APPEL DE PAPEETE
    Tribunal de première instance de Papeete


    Vice-présidentes : Mme Sylvie HANOTEAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin. Mme Laure BELANGER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

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