Arrêté du 15 novembre 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Grenoble (Isère)

NOR : ESRS1732007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/15/ESRS1732007A/jo/texte
JORF n°0283 du 5 décembre 2017
Texte n° 24
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 15 novembre 2017, est déclarée inutile au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée section AP numéro 4, d'une superficie de 46 335 m2, située sur le site du Rabot à Grenoble, telle que cette parcelle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
    Le recteur de l'académie de Grenoble est autorisé à remettre la parcelle précitée au service local du Domaine pour aliénation.


    (*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

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