Public concerné : personnels enseignants du second degré.
Objet : modalités d'attribution de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter du 1er décembre 2017 .
Notice : le décret a pour objet d'attribuer deux parts modulables de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technique et des lycées professionnels, afin de permettre la désignation d'un professeur principal supplémentaire et de reconnaître l'investissement particulier des enseignants dans l'orientation des élèves de terminale.
Par ailleurs, le décret tient compte du changement de dénomination des conseillers d'orientation-psychologues à la suite de la création du corps des psychologues de l'éducation nationale.
Références : le texte, ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
Décrète :