Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - JURALLIANCE (39602 Arbois)
1. Accord d'entreprise du 13 octobre 2016 relatif aux transferts.
2. Accord d'entreprise du 20 juin 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail.
II. - AAHP - Association d'aide aux handicapés psychiques (40390 Saint-Martin-de-Seignanx)
Avenant du 11 juillet 2017 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association LA COMPASSION (60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 12 juillet 2017 relatif à la NAO 2017.
IV. - UNAPEI 66 (66050 Perpignan)
1. Accord d'entreprise du 18 juillet 2017 relatif à la cotisation « formation professionnelle ».
2. Avenant du 21 juillet 2017 à l'accord d'entreprise du 20 juin 2011 relatif à la mise en conformité de l'accord frais de santé avec les dispositions conventionnelles de la branche et les évolutions législatives et réglementaires.
V. - USSIF (75015 Paris)
1. Accord d'entreprise du 20 juin 2017 relatif à la complémentaire santé.
2. Accord d'entreprise du 20 juin 2017 relatif à la prévoyance.