Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - JURALLIANCE (39602 Arbois)

1. Accord d'entreprise du 13 octobre 2016 relatif aux transferts.
2. Accord d'entreprise du 20 juin 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - AAHP - Association d'aide aux handicapés psychiques (40390 Saint-Martin-de-Seignanx)

Avenant du 11 juillet 2017 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association LA COMPASSION (60000 Beauvais)

Accord d'entreprise du 12 juillet 2017 relatif à la NAO 2017.

IV. - UNAPEI 66 (66050 Perpignan)

1. Accord d'entreprise du 18 juillet 2017 relatif à la cotisation « formation professionnelle ».
2. Avenant du 21 juillet 2017 à l'accord d'entreprise du 20 juin 2011 relatif à la mise en conformité de l'accord frais de santé avec les dispositions conventionnelles de la branche et les évolutions législatives et réglementaires.

V. - USSIF (75015 Paris)

1. Accord d'entreprise du 20 juin 2017 relatif à la complémentaire santé.
2. Accord d'entreprise du 20 juin 2017 relatif à la prévoyance.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 15 mars 1966 - NEXEM

Avenant 339 du 30 août 2017 relatif à la politique salariale 2017.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
Mutualité Française Bourguignonne (21017 Dijon)

Avenant n° 109 du 11 juillet 2017 relatif à des mesures salariales et indiciaires.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.