Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2017 :
    La démission de Mme BAUER (Isabelle, Françoise), épouse ABRAHAM, commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Béziers (Hérault), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CLERTAN ET BOISSELLIER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Béziers (Hérault), en remplacement de Mme BAUER (Isabelle, Françoise), épouse ABRAHAM.
    M. CLERTAN (Romain, Marie), ayant pour nom d'usage CLERTAN-BAIGTS, anciennement commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. ADAM (Henri, Yves, Pierre, Philippe) à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), et Mme BOISSELLIER (Déborah, Hedwige, Huguette) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.

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