Arrêté du 28 novembre 2017 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

NOR : AGRE1733288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/28/AGRE1733288A/jo/texte
JORF n°0279 du 30 novembre 2017
Texte n° 46
Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), des lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2018-2019 :



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  • La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2018-2019 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 novembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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