Avis n° 6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

Version initiale


  • Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
    Le sous-quota d'effort de pêche chalut Méditerranée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les départements d'Occitanie est réouvert pour les jours suivants : mercredi 29 novembre 2017, lundi 4 décembre 2017, mardi 5 décembre 2017, mercredi 6 décembre 2017, jeudi 7 décembre 2017, lundi 11 décembre 2017, mardi 12 décembre 2017, mercredi 13 décembre 2017, jeudi 14 décembre 2017, vendredi 15 décembre 2017, lundi 18 décembre 2017, mardi 19 décembre 2017, mercredi 20 décembre 2017 et jeudi 21 décembre 2017.
    L'utilisation de chalut en Méditerranée est donc de nouveau autorisée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les départements d'Occitanie pour les jours suivants : mercredi 29 novembre 2017, lundi 4 décembre 2017, mardi 5 décembre 2017, mercredi 6 décembre 2017, jeudi 7 décembre 2017, lundi 11 décembre 2017, mardi 12 décembre 2017, mercredi 13 décembre 2017, jeudi 14 décembre 2017, vendredi 15 décembre 2017, lundi 18 décembre 2017, mardi 19 décembre 2017, mercredi 20 décembre 2017 et jeudi 21 décembre 2017.

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