Directive (UE) 2017/2054 de la Commission du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE L 311 du 25 novembre 2017

  • CELEX : 32017L2054
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 15-12-2017. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 28-02-2018.
Mots-clés
DEFENSE, ARMEMENT, EQUIPEMENT MILITAIRE, SUBSTANCE CHIMIQUE, CLASSEMENT, DENOMINATION, ARME A FEU, AGENT CHIMIQUE, AGENT BIOLOGIQUE, SUBSTANCE RADIOACTIVE, NAVIRE DE GUERRE, AERONEF, VEHICULE AERIEN SANS EQUIPAGE, UAV, MATERIEL ELECTRONIQUE, MATERIEL D'IMAGERIE
Observations
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