Décret du 23 novembre 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1722798D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/23/INTD1722798D/jo/texte
JORF n°0275 du 25 novembre 2017
Texte n° 2
Version initiale

  • Par décret en date du 23 novembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des amis des chemins de fer secondaires » ou « FACS », dont le siège est à Paris (75).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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