Décision du 21 novembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

NOR : ARMD1732704S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/11/21/ARMD1732704S/jo/texte
JORF n°0273 du 23 novembre 2017
Texte n° 18

Version initiale


Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 modifié relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),
Décide :


  • A l'article 2 de la décision du 19 juillet 2017 susvisée, sont ajoutés un 47 et 48 ainsi rédigés :
    « 47. Mme Joëlle Poncet, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
    « 48. Mme l'adjudante Céline Moulin, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 novembre 2017.


F. Autran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,6 Ko
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