Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 novembre 2017, M. CLARET (Christophe, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pérols (Hérault), office créé.

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