Arrêté du 14 novembre 2017 relatif à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2017 :
    Les retraits de M. CABANIS (Christophe, Alain), de M. PRADAL (Philippe, Pierre, André, Eugène), de M. LHUBAC (Robin) et de Mme ATTIA (Rebecca, France), épouse LHUBAC, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christophe CABANIS, Philippe PRADAL, Robin LHUBAC et Rébecca LHUBAC-ATTIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunel (Hérault), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. CABANIS (Christophe, Alain), de M. PRADAL (Philippe, Pierre, André, Eugène), de M. LHUBAC (Robin) et de Mme ATTIA (Rebecca, France), épouse LHUBAC, la société civile professionnelle Christophe CABANIS, Philippe PRADAL, Robin LHUBAC et Rébecca LHUBAC-ATTIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    Les retraits de M. CLARET (Christophe, Pierre, Marie) et de Mme ESPERCE (Isabelle, Anne, Catherine), épouse JOSUÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christophe CLARET et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. CLARET (Christophe, Pierre, Marie) et de Mme ESPERCE (Isabelle, Anne, Catherine), épouse JOSUÉ, la société civile professionnelle Christophe CLARET et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    Les retraits de M. ROUX (Jean-Philippe, Michel) et de M. BÉNÉFICE (Christophe, Marcel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe ROUX et Christophe BÉNÉFICE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. ROUX (Jean-Philippe, Michel) et de M. BÉNÉFICE (Christophe, Marcel), la société civile professionnelle Jean-Philippe ROUX et Christophe BÉNÉFICE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lunel (Hérault), à la résidence de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) et à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), en remplacement respectivement de la société civile professionnelle Christophe CABANIS, Philippe PRADAL, Robin LHUBAC et Rébecca LHUBAC-ATTIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, de la société civile professionnelle Christophe CLARET et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial et de la société civile professionnelle Jean-Philippe ROUX et Christophe BÉNÉFICE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoutes.
    M. CABANIS (Christophe, Alain), M. PRADAL (Philippe, Pierre, André, Eugène), M. LHUBAC (Robin) et Mme ATTIA (Rebecca, France), épouse LHUBAC, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lunel (Hérault).
    Mme ESPERCE (Isabelle, Anne, Catherine), épouse JOSUÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
    M. ROUX (Jean-Philippe, Michel) et M. BÉNÉFICE (Christophe, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault).

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