Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2017, Mme MEUGNOT (Isabelle, Sylvie), épouse NOLIN, et M. HERAUD (Philibert, Emmanuel, Philippe) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christine SEGUIN-VOYE, Notaire à la résidence de Vitteaux (Côte-d'Or).

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