Arrêté du 9 novembre 2017 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

NOR : SPOV1731446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/9/SPOV1731446A/jo/texte
JORF n°0267 du 16 novembre 2017
Texte n° 32
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby du 2 juin 2008 ;
Vu les propositions de la Fédération française de rugby en date du 21 juin 2017,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :


    - Association Soyaux Angoulême XV Charente ;
    - SASP USON Rugby plus.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,1 Ko
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