Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRIAND SAMUEL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), office créé.
    M. BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard) est nommé notaire associé.

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