Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 6 novembre 2017 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibault GRANGE, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-de-l'Isère (Drôme), office créé.
    M. GRANGE (Thibault) est nommé notaire associé.

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