Décret du 7 novembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la transformation des compétences - Mme SAUVAT (Estelle)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Estelle SAUVAT est nommée haut-commissaire à la transformation des compétences.


  • Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2017.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,2 Ko
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