Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BASSI (Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône).
    Mme BASSI (Marie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), office créé.

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