Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme ZAGHDOUN (Sarah, Suzanne, Rose) est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), office créé.

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