Arrêté du 31 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MICC1711292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/31/MICC1711292A/jo/texte
JORF n°0261 du 8 novembre 2017
Texte n° 10
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 31 octobre 2017, est transférée à la ville de Nemours la propriété de biens suivant :


    - BUFFET Amédée (1869-1934), La Messe à l'abbaye de Saint-Arnould, Trouville, 1899, huile sur toile, 174 × 140 cm, dépôt de l'Etat (1907), récolé-vu (2007), inv. : RF 1707 - FNAC 854 (inventaire du musée d'Orsay) ;
    - MATIGNON Albert (1869-1937), Morphine, 1905, huile sur toile, 105 × 195 cm, dépôt de l'Etat (1907), récolé-vu (2013), inv. : FNAC 1638 (inventaire du Centre national des arts plastiques).


    Biens issus des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Nemours avant le 7 octobre 1910 et conservés au Château-Musée de Nemours au 5 janvier 2002.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,6 Ko
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