Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2017, Mme PENNEL (Anne-Sophie, Angélique) est nommée notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), office créé.

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